Conditions générales d’utilisation du site domaine

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant toute navigation sur supriseplumberdrain.com. Elles encadrent l’accès aux prestations d’audit technique SEO proposées sur le site.

12 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes, veuillez ne pas utiliser nos services ou formulaires.

Définitions

Le présent texte définit les termes utilisés tout au long des CGU. Certains sont précisés pour lever toute ambiguïté.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant ou effectuant une demande sur supriseplumberdrain.com.
• Prestation : ensemble des services d’audit technique SEO proposés, incluant analyse, diagnostic, rapport et feuille de route.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement.
• Site : ensemble des pages, formulaires et contenus accessibles via le domaine principal.

Utilisation des services

Le site n’est accessible qu’aux personnes majeures et aptes à contracter selon la loi française. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

Éligibilité

Seules les entreprises et professionnels peuvent bénéficier d’un audit technique complet, hors particuliers.

Vérification de l’identité et siège de l’entreprise possible.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à utiliser le site conformément à son objet.

• Fournir des informations sincères et actualisées lors de toute demande ou prise de contact.
• Respecter la confidentialité des informations et analyses reçues.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou détournées.
• Se conformer à toute recommandation ou consigne de sécurité transmise.

Utilisations interdites

Quelques exemples d’utilisations du site non autorisées :

• Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou bases de données.
• Diffusion de messages non sollicités via nos formulaires.
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration dans toute interaction.
• Violation des lois françaises applicables au numérique.
• Utilisation du site pour tout autre service que les audits SEO techniques proposés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur reproduction, distribution ou exploitation sans accord explicite est formellement interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises via notre site doivent respecter la légalité et peuvent être modérées ou supprimées sans préavis.

Vie privée et sécurité des données

La collecte et le traitement se font dans le respect du RGPD et notre politique de confidentialité détaillée. Les données sont sécurisées et leur accès limité aux personnes habilitées. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissements

Malgré la vigilance portée à la fiabilité des audits, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreur ou une évolution systématique du référencement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’erreurs techniques ou omissions indépendantes de notre volonté.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice découlant d’un usage non conforme des services ou informations du site.

Gestion des différends et médiation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site pour non-respect des présentes conditions, après mise en demeure.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment, la version en vigueur est consultable sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions des CGU restent valides.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société concernant l’utilisation du site.

Nous joindre pour toute question

Adressez vos demandes à l’équipe domaine via les contacts mentionnés ci-dessous.